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Droit des sociétés S1

Code UE : TEC432

  • Cours
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Laetitia TOMASINI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont admis en Licence sur dossier les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité de l'un des diplômes suivants :
  • L2 économie-gestion, DUT GEA, Bachelor ;
  • BTS CG ; ces candidats devront apporter une preuve d’un niveau très satisfaisant en comptabilité et fiscalité ;
  • Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 24 février 2025.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 286
  • Taux de présence à l'évaluation : 68%
  • Taux de réussite parmi les présents : 36%

Objectifs pédagogiques

- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;
- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;
- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;
- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;
- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;
- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;
- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;
- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;
- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;
- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;
- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;
- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;
- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ;
 - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés.
 

Compétences visées

Qualification juridique des faits
Formulation d'un problème de droit
Résolution d'un cas pratique
Lecture d'une décision de justice

Mots-clés

Contenu

  • Partie 1     L’entreprise en société
  • Chapitre 1.         La notion de société
  • Chapitre 2.         Le contrat de société
  • Chapitre 3.         La société personne morale
  • Partie 2     La société en nom collectif
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SNC
  • Chapitre 2.         Le fonctionnement de la SNC
  • Chapitre 3.         Les associés de la SNC
  • Chapitre 4.         La transformation et la dissolution de la SNC
  • Partie 3     La société à responsabilité limitée
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SARL
  • Chapitre 2.         Le fonctionnement de la SARL
  • Chapitre 3.         Les associés de la SARL
  • Chapitre 4.         La transformation et la dissolution de la SARL
  • Chapitre 5.         L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • Partie 4     La société anonyme
  • Chapitre 1.         La constitution d’une SA
  • Chapitre 2.         La gestion des SA
  • Chapitre 3.         Les assemblées d’actionnaires
  • Chapitre 4.         Les modifications du capital social dans les SA
  • Chapitre 5.         Le contrôle des SA
  • Chapitre 6.         La transformation et la dissolution des SA

Modalité d'évaluation

  • Deux examens finaux par année universitaire (une session normale d'examen par semestre en janvier et mai, une session de rattrapage en juin). 
  • Épreuve écrite d'une durée de 3 heures, 70% de la note finale
  • Contrôle continu : 30% de la note finale. La moyenne du contrôle continu s’annule en cas de rattrapage. 
  • Coefficient : 1
  • L'UE TEC432 est validée si la note obtenue à chaque examen semestriel est au moins égale à 10/20 sans note inférieure à 6/20.
  • L'UE TEC432 fait partie d'un bloc d'enseignement qui regroupe les 12 UE composant de la Licence CCA, effectuée en 1 ou 2 ans. 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle Calédonie, Occitanie
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
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