Accueil

Statuts d'occupation des biens immobiliers

Code UE : DRM143-LGR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

Compétences visées

Choisir le statut d’occupation de plus adapté aux projets et intérêts de l’occupant et du propriétaire. Identifier le statut d’un occupant en place en vue de gérer au mieux la relation entre cet occupant et le propriétaire et de résoudre des éventuels conflits. Mettre fin à l’occupation avec ou sans titre.

Mots-clés

  • L’occupant titulaire d’un droit personnel
    • Locataire d’habitation
    • Locataire commercial
    • Locataire rural
  • L’occupant titulaire d’un droit réel
    • L’usufruitier et assimilé
    • Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
    • Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
    • Le preneur à bail réel solidaire
  • L’occupant sans titre

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Chargement du résultat...
    Patientez
    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Languedoc-Roussillon
      • Année 2025 / 2026 : Formation en présentiel journée
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).