Accueil

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Public
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 397
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 65%

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

Mobiliser les notions fondamentales du droit des affaires, de la consommation, de la concurrence et des sûretés
  • Appliquer les notions fondamentales du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit des sûretés.
  • Expliquer les principes régissant le contrat de consommation et la conformité des produits.
  • Distinguer les différentes pratiques de concurrence déloyale et leurs conséquences juridiques.
Qualifier les acteurs et les actes
  • Identifier les actes de commerce, les actes civils et les actes mixtes.
  • Apprécier le statut juridique d’un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale).
Sécuriser les transactions et résoudre des problématiques juridiques
  • Évaluer les garanties offertes aux créanciers par le cautionnement et l’hypothèque.
  • Déterminer les actions dont disposent les créanciers pour recouvrer leurs créances.
  • Résoudre un cas pratique en identifiant les règles applicables et en construisant un raisonnement juridique cohérent.
 

Mots-clés

Contenu

Droit des affaires
  • présentation
  • les actes de commerce et les actes mixtes
  • le commerçant
  • les entrepreneurs non-commerçants
  • la résolution des conflits
Droit de la consommation
  • présentation
  • le contrat de consommation
  • la conformité des produits
Droit de la concurrence
  • présentation
  • la concurrence déloyale
Droit des suretés
  • le cautionnement
  • l'hypothèque
  • les différentes actions offertes aux créanciers

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions sur le cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban, Madagascar, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Les bases du droit
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Madagascar, Occitanie, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Assistant de gestion
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Nouvelle Calédonie, Occitanie
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Assistant juridique
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention Technicien/technicienne en conception et en industrialisation
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des organisations en alternance Cnam Auvergne-Rhône-Alpes
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance, Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance, Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Economie Parcours Analyse économique et financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance, Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Madagascar, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Martinique
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Commerce et développement international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), La Plaine Saint-Denis, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Commerce et développement international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle Calédonie
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Martinique, Occitanie
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Achat et supply chain
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle Calédonie
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Achat et supply chain
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle Calédonie, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Transformations organisationnelles
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion Parcours Immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en électronique
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Paris
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 01/02/2027 au 05/06/2027
        • Période d'inscription : du 01/06/2026 à 10:00 au 05/03/2027 à 17:30
        • Période de 1ère session d'examen : 06/2027
        • Période de 2ème session d'examen : 09/2027

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Liban
      • Liban
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.