Douanes et financement des opérations internationales
Code UE : LTR122-LGR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ
Public, conditions d’accès et prérequis
- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau 5 ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 77
- Taux de présence à l'évaluation : 48%
- Taux de réussite à l'évaluation : 78%
Objectifs pédagogiques
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane ; prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement et les règles de base du droit douanier
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane
- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
- Etre informé des règles de base du droit douanier
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l’import et l’export
- Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
Enseignement des fondamentaux :
A l’issue de l’unité, l’apprenti :
- Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le Brexit…)
- Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
- L’ organisation et les moyens de la Douane
- Les missions de la douane : fiscale, économique et de protection
- Les formalités préliminaires du dédouanement
- Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
- Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
- Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
- Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
- Les réglementations spécialisées
- Le financement des opérations internationales
- Etudes de cas
- Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale
A l’issue de l’unité, l’apprenti :
- Comprend le contexte international dans lequel s’inscrit l’activité douanière ;
- Connait l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de l’administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
- Identifie les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
- Sait exploiter les bases légales et réglementaires françaises et européennes (Europa) mais également des pays de provenance et de destination ;
- Est capable de créer, alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
- A des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
- Maitrise le cycle d’une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
- S’approprie l’usage des différents outils informatiques et les procédures douanières et de transit DELTA et S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
- Est capable de gérer les formalités de douane à l'exportation et à l'importation :
- Exploiter les documents requis lors du dédouanement d'une marchandise tierce ou communautaire ;
- Déterminer le régime douanier à utiliser ;
- Réaliser la liquidation douanière à l'importation.
- Est capable de mettre en œuvre les mesures de sûreté : ISPS, ICS, OEA, CSI, CT-PAT…
- Contrôle continu
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Languedoc-Roussillon
- Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : LTR122-LGR
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ