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Production des immeubles de tourisme et de loisirs

Code UE : DRM220-LGR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Contenu

  • Encadrement législatif et réglementaire de l’implantation d’immeubles de tourisme et de loisirs
    • Orientations encadrant les politiques publiques de développement du tourisme et des loisirs
      • lois littoral et montagne
      • schémas régionaux d’aménagement
      • autres documents orientant le développement du tourisme et des loisirs
    • Règles opposables aux porteurs de projets d’immobilier de tourisme et de loisirs
      • règles d’urbanisme spécifiques
      • règles environnementales spécifiques
      • règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques
  • Contrôle administratif de l’implantation d’immeubles de tourisme et de loisirs
    • Autorisations administratives générales appliquées aux immeubles de tourisme et de loisirs :
      • autorisations d’urbanisme
      • autorisations environnementales
      • autorisations de sécurité et d’accessibilité
    • Autorisations administratives spécifiques aux immeubles de tourisme et de loisirs
      • autorisations spécifiques à l’hébergement touristique
      • autorisations spécifiques à l’immobilier de loisirs

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de 2 à 3 heures ou épreuve orale (présentielle ou distancielle) de 10 à 20 mn (hors éventuel temps de préparation en cas d'épreuve présentielle).
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, pour l'obtention du master Droit de l'immobilier ou pour l'obtention d'une attestation de validation d'un des blocs de compétences de ce master, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

Bibliographie

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Master droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact



    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Montpellier
      • Année 2026 / 2027 : Formation en présentiel journée
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 Annuel : Formation en présentiel journée

      Dates importantes

      • Date de démarrage : 15/10/2026
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).