Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-MPY
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 662
- Taux de présence à l'évaluation : 71%
- Taux de réussite à l'évaluation : 80%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L’activité commerciale
L'organisation des affaires
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
Séquence 2. L’activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
- Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Toulouse
- 2023-2024 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Code UE : DRA002-MPY
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN