Fiscalité de l'opération immobilière
Code UE : DRM141-LGR
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
TVA immobilière
Fiscalité des baux réels
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Fiscalité des baux réels
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Grand-Est, Pays de la Loire
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Languedoc-Roussillon
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel jour
Code UE : DRM141-LGR
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN