Accueil

Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115-MPY

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 214
  • Taux de présence à l'évaluation : 73%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 86%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.
  • Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Millau
    • Année 2023 / 2024 : Présentiel jour