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Droit de la construction

Code UE : USBT97-LGR

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public, conditions d’accès et prérequis

Niveau : L3
Prérequis : Bac+2

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
  • Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
  • Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
  • Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Mots-clés

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Licence Arts et métiers du bâtiment en partenariat avec l'AOCTF et la FCMB
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Hauts-de-France
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Licence professionnelle Management et conduite de travaux du Cnam en alternance et en partenariat avec l'ESTP et le CFA AGEFA-PME
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Grand Est et la FFB Grand Est, option Lean Management appliqué aux entreprises du BTP
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Grand-Est
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence économie de la construction en alternance et en partenariat avec le Cnam Pays de Loire et le lycée Césaire de Clisson, Option Management de projet BIM.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Pays de la Loire
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence économie de la construction en alternance et en partenariat avec le Cnam Nouvelle Aquitaine et le CFA du Bâtiment de Saintes, option gestion d’affaires.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec Cnam Centre-Val de Loire et le lycée Saint Gatien de Joué-lès-Tours, Option Management de projet BIM
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Centre - Val de Loire
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence économie de la construction en alternance et en partenariat avec le CFA du Bâtiment Saint Lambert de Paris, Option Management de projet BIM.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence économie de la construction en alternance et en partenariat avec Cnam Centre-Val de Loire et le lycée Saint Gatien de Joué-lès-Tours, Option Management de projet BIM.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Centre - Val de Loire
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence BIM en alternance et en partenariat avec le Cnam Pays de Loire et le lycée Césaire de Clisson, option bureau d’études.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Pays de la Loire
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence BIM en alternance et en partenariat avec le Cnam Occitanie, le GRETA et le lycée Léonard de Vinci de Montpellier, option Bureau d’études bâtiment
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Auvergne Rhône Alpes et l’ENISE, options gros œuvre de bâtiment, réhabilitation de bâtiment
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Martinique, le lycée Léopold Bissol du Lamentin et le lycée Frantz Fanon de la Trinité, option construction en zone Caraïbe
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Martinique
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Pays de Loire et la CCI de Cholet
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Pays de la Loire
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Auvergne Rhône Alpes et l’Institut Supérieur de la Construction de la CCI de Grenoble, option rénovation énergétique du bâtiment.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Nouvelle Calédonie, l’AFBTP et le FCBTP
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Provence Alpes Côte d’Azur et l’ENTE d’Aix-en-Provence, Option Maîtrise d’ouvrage en bâtiments
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat Cnam Occitanie et le lycée Sacré-Cœur de Saint-Chély d’Apcher, option construction bois
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Provence Alpes Côte d’Azur et l’ENTE d’Aix-en-Provence, le ECIR CFA TP PACA, Option Licence Travaux publics et Smart City
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management et gestion de de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Auvergne Rhône Alpes et le lycée Pierre Joël Bonté de Riom
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence économie de la construction en alternance et en partenariat avec le Cnam Haut-de-France et le lycée Ozanam de Lille, Option Bâtiment.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Hauts-de-France
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Normandie, le GRETA de Rouen et le Lycée des métiers du BTP Le Corbusier, option bâtiment ou travaux publics.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Normandie
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Bretagne avec le lycée des métiers du BTP Freyssinet de Saint-Brieuc, option management de projet BIM.
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Bretagne
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Management de projet et de travaux (MPT) en alternance et en partenariat (Projet NAQ)
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux en alternance et en partenariat avec le Cnam Polynésie et le SEFI
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    Chaire de BTP
    292 rue St Martin 16-1-24,
    75003 Paris
    Said Masaoudi
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    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation